CONTENU D'EXEMPLE -- SYNDIC FRANCE demande la creation d'un ordre professionnel
SYNDIC FRANCE publie sa position en faveur d'un ordre professionnel des syndics de copropriete, garant d'une deontologie opposable et d'une discipline effective.
Ceci est un contenu d’exemple destine a illustrer la structure du site. A remplacer par du contenu reel.
Pourquoi un ordre professionnel ?
SYNDIC FRANCE rend publique aujourd’hui sa premiere prise de position officielle : la demande formelle de creation d’un ordre professionnel des syndics de copropriete. Cette position, adoptee a l’unanimite par le bureau de l’association, repose sur un constat simple : le cadre actuel de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) et les Chambres de Commerce et d’Industrie ne garantissent pas un controle deontologique effectif de la profession.
Les affaires recentes de corruption sur la Cote d’Azur, qui ont abouti en 2026 a pres de 2,5 millions d’euros d’amendes et a la mise en cause de 26 cabinets, illustrent de maniere dramatique les limites du systeme actuel. Les copropietaires, qui confient des sommes considerables a leur syndic, meritent un niveau de protection equivalent a celui dont ils beneficient avec d’autres professions reglementees.
Un modele inspire des ordres existants
Le modele propose par SYNDIC FRANCE s’inspire des ordres professionnels existants en France : l’Ordre des avocats, le Conseil superieur du notariat, l’Ordre des experts-comptables et l’Ordre des architectes. Comme ces professions, les syndics gerent des fonds de tiers, interviennent dans des operations juridiques complexes et jouent un role essentiel dans la vie quotidienne de millions de Francais.
L’ordre professionnel propose reposerait sur quatre piliers : une deontologie opposable assortie d’un pouvoir de sanction disciplinaire, un controle effectif des garanties financieres et de l’assurance responsabilite civile professionnelle, une obligation de formation continue attestee, et la protection du titre de syndic professionnel.
Prochaines etapes
SYNDIC FRANCE prevoit de deposer cette position aupres du ministere du Logement et des parlementaires concernes avant la fin du troisieme trimestre 2026. L’association invite tous les syndics professionnels partageant cette vision a la rejoindre pour peser dans ce debat essentiel pour l’avenir de la profession.
La position complete est consultable dans la rubrique “Nos positions” du site.