Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Responsable de traitement

SYNDIC FRANCE, association loi 1901
Siège social : ⚠️ À COMPLÉTER
Email : contact@syndic-france.org

Données collectées et finalités

Formulaire de candidature à l'adhésion

  • Données collectées : identité du cabinet, coordonnées, numéro de carte professionnelle, attestations (garantie financière, RCP), informations sur l'activité, déclarations sur l'honneur.
  • Finalité : instruction de la candidature et gestion de l'adhésion.
  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
  • Durée de conservation : en cas d'agrément, durée de l'adhésion + 3 ans. En cas de refus, 6 mois après notification du refus, sauf obligation légale contraire.

Espace adhérents

  • Données collectées : adresse email, journaux d'accès.
  • Finalité : authentification et traçabilité des accès aux documents réservés.
  • Base légale : intérêt légitime (sécurité de l'espace adhérent).
  • Durée de conservation : durée de l'adhésion + 1 an.

Newsletter

  • Données collectées : adresse email.
  • Finalité : envoi d'informations sur l'actualité de l'association.
  • Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
  • Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement.

Formulaire de contact

  • Données collectées : nom, email, message.
  • Finalité : réponse à la demande.
  • Base légale : intérêt légitime.
  • Durée de conservation : 1 an après le dernier échange.

Destinataires

Les données sont accessibles aux membres du bureau et du secrétariat dans la stricte limite de leurs attributions. Les pièces justificatives des candidatures sont stockées sur des serveurs sécurisés (Cloudflare R2). Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

  • Cloudflare (hébergement, stockage) — États-Unis, clauses contractuelles types.
  • Resend (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis, clauses contractuelles types.

Mesures de sécurité

Les pièces justificatives sont chiffrées au repos. L'accès à l'espace adhérents est sécurisé par authentification par lien magique (jeton à usage unique, validité limitée à 30 minutes). Les sessions sont gérées par cookie httpOnly, Secure, SameSite.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@syndic-france.org.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Analytique

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