Charte déontologique de SYNDIC FRANCE

Tout adhérent de SYNDIC FRANCE s'engage à respecter les principes suivants dans l'exercice de son activité de syndic de copropriété.

Article 1 — Probité et intégrité

L'adhérent exerce sa mission avec honnêteté, loyauté et intégrité. Il s'interdit tout acte de corruption, tout détournement de fonds mandants et toute situation de conflit d'intérêts non déclarée.

Article 2 — Compétence professionnelle

L'adhérent maintient un niveau de compétence adapté à ses missions par la formation continue. Il s'engage à une mise à jour régulière de ses connaissances juridiques, techniques et comptables.

Article 3 — Transparence financière

L'adhérent garantit la transparence de sa gestion financière : comptes séparés pour chaque copropriété, reddition claire des comptes, accès facilité aux pièces justificatives.

Article 4 — Information et loyauté envers les copropriétaires

L'adhérent informe les copropriétaires de manière claire, complète et loyale. Il respecte les délais légaux de convocation et de diffusion des documents.

Article 5 — Transparence tarifaire

L'adhérent s'engage à une présentation claire de ses honoraires, distinguant la gestion courante des prestations particulières. Toute facturation fait l'objet d'une information préalable.

Article 6 — Protection des données

L'adhérent respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) dans le cadre de la gestion des copropriétés.

Article 7 — Confraternité

L'adhérent entretient des relations loyales avec ses confrères. Il facilite la transmission des dossiers en cas de changement de syndic et s'abstient de tout dénigrement.

Article 8 — Signalement et discipline

L'adhérent s'engage à coopérer avec les instances disciplinaires de l'association. Il signale à la commission de déontologie tout manquement grave dont il aurait connaissance.