Réglementation
Note de veille — Registre national des copropriétés : évolutions récentes
Le registre national des copropriétés (RNIC) fait l'objet d'évolutions réglementaires qui alourdissent les obligations déclaratives des syndics.
Le registre national des copropriétés (RNIC) fait l'objet d'évolutions réglementaires qui alourdissent les obligations déclaratives des syndics.
Le décret du 22 décembre 2025 encadre la notification électronique des convocations et PV en copropriété. Ce que les syndics doivent savoir.
Le diagnostic de performance énergétique collectif s'impose progressivement aux copropriétés. Point sur le calendrier et les obligations du syndic.
Les fondateurs se réunissent pour lancer SYNDIC FRANCE